Conditions Générales de Prestations

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées sur le site Mellilogie®.

Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1 – Objet

Mellilogie® propose des ateliers, initiations, dégustations, formations et interventions pédagogiques autour de l’analyse sensorielle du miel.

Les prestations peuvent être réalisées :

• pour des particuliers ;
• des entreprises ;
• des écoles ;
• des associations ;
• des institutions ;
• des structures professionnelles.

2 – Fonctionnement des réservations

Toute prestation fait l’objet :

• d’une demande préalable ;
• d’un échange permettant de définir les besoins ;
• d’un devis personnalisé ;
• d’une validation écrite du devis ;
• et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les devis sont établis en fonction :

• du type de prestation ;
• du nombre de participants ;
• de la durée ;
• du lieu d’intervention ;
• et des éventuels frais annexes.

4 – Acompte et règlement

Un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation d’un atelier ou d’une formation.

Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.

5 – Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.

Mellilogie® se réserve la possibilité :

• de proposer un report de date ;
• ou de conserver l’acompte versé en cas d’annulation tardive.

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, une solution de report sera privilégiée.

6 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, méthodologies, terminologies, documents, supports de cours, présentations, visuels et outils d’analyse utilisés dans le cadre des prestations Mellilogie® sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque MELLILOGIE® est déposée à l’INPI sous le numéro 5190693.

7 – Responsabilité

Mellilogie® s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.

La responsabilité de Mellilogie® ne pourra être engagée en cas :

• d’informations inexactes transmises par le client ;
• d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure ;
• ou de dommages indirects liés à la prestation.

8 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des demandes de contact, devis ou prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des échanges et des prestations proposées par Mellilogie®.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour toute demande : contact@mellilogie.fr

9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.